Déclaration de principes touchant la Malhonnêteté intellectuelle

L'Université considère très sérieusement les fautes contre l'honnêteté en milieu universitaire, notamment le plagiat, la tricherie et la supposition de personne.  Les sanctions prévues dans ces cas seront appliquées avec rigueur.

Plagiat

Essentiellement, le plagiat consiste à soumettre ou présenter du travail pour un cours en laissant supposer qu'il s'agit d'un travail que l'étudiant a fait expressément pour le cours en question alors qu'en fait ce n'est pas le cas.  Le plagiat existe le plus communément quand: a) le travail soumis ou présenté a été fait, en entier ou en partie, par une personne autre que celle qui le soumet ou le présente; b) des parties du travail (par ex. des expressions, des paraphrases ou des phrases) sont tirées d'une autre source sans indiquer le nom de l'auteur initial; c) le travail entier (par ex. une dissertation) est copié d'une autre source, ou d) un étudiant soumet ou présente dans un cours un travail qui a également été soumis ou présenté dans un autre cours (bien qu'il puisse être complètement original dans le cas de cet étudiant) sans la connaissance ou l'accord préalable des professeurs concernés.

Tricherie

La tricherie aux tests ou aux examens comprend la conduite ou la tentative de conduite malhonnête telle que parler à d'autres candidats ou communiquer avec eux dans n'importe quelle circonstance, apporter dans la salle d'examen tout manuel, cahier de notes ou document non autorisé par l'examinateur, ou laisser des réponses à la vue d'autres candidats; la tricherie ne se limite toutefois pas aux actes susmentionnés.

Sanctions

L'étudiant coupable de malhonnêteté intellectuelle peut se voir imposer une ou plusieurs sanctions, celles énumérées ci-dessous étant exemplaires :

a)      l'attribution d'un zéro pour le travail, le test ou l'examen ;

b)      l'attribution d'un zéro pour le cours dans lequel la faute a été commise ;

c)       la suspension de tous les cours auxquels l'étudiant est inscrit au moment où la faute a été commise, et la perte des crédits pour tout cours non terminé ou pour lequel aucune note ou évaluation finale n'a été portée au dossier au moment où la faute a été commise ;

d)      la suspension de la Faculté ;

e)      l'expulsion de la Faculté ;

f)        la suspension de l'Université ;

g)      l'expulsion de l'Université.

L'abandon d'un cours n'empêche pas la prise de mesures en rapport avec des actes de malhonnêteté intellectuelle commis dans le cours, et le droit d'abandonner un cours peut être refusé quand il y a présomption de malhonnêteté intellectuelle.

Mesures que doit prendre le professeur

Il incombe d'abord au professeur de prendre des mesures de punition.  Il peut donner un zéro pour le travail, le test ou l'examen en question ou pour le cours.  Le professeur doit informer l'étudiant, le Directeur du Département ou de l'École, le Doyen de la Faculté concernée, le Secrétaire général et, s'il s'agit d'un étudiant à temps partiel, le Directeur du Centre d'éducation permanente et d'études à temps partiel, des mesures prises.

Suspension ou expulsion par le Doyen

Le Doyen de la Faculté peut exercer son autorité et suspendre ou expulser l'étudiant de la Faculté.  L'avis écrit confirmant la suspension ou l'expulsion est envoyé à l'étudiant par courrier recommandé, et le Vice-recteur à l'enseignement, le Directeur du Département ou de l'École et le Secrétaire général sont informés.

Suspension ou expulsion par le Vice-recteur à l'enseignement

Si, en plus d'expulser un étudiant de la Faculté, le Doyen conclut que la sanction sévère de suspension ou d'expulsion de l'Université est justifiée, il en fait la recommandation au Vice-recteur à l'enseignement qui peut décider de suspendre ou d'expulser l'étudiant de l'Université.

 Appels

1. L'étudiant qui se voit attribuer une note de zéro pour un travail, un test ou un examen, ou se voit attribuer une note de zéro pour un cours, peut en appeler au Comité des appels du Département ou de l'École compétent.
2. L'étudiant qui est suspendu ou expulsé d'une Faculté peut appeler de la décision au Comité des appels de la Faculté compétent (Conseil de la Faculté lorsqu'il n'existe aucun comité des appels officiel).
3. L'étudiant qui est suspendu ou expulsé de l'Université peut appeler de la décision au Comité sénatorial d'appel des étudiants.
4. Dans tous les cas de requêtes présentées par les étudiants, le Comité d'appel des étudiants est la dernière instance.

  Inscription au relevé de notes

1. Le symbole MI (malhonnêteté intellectuelle) est inscrit dans la colonne réservée aux notes (à côté du zéro) sur le relevé de notes et le bulletin de l'étudiant pour les cours pour lesquels une note finale de zéro est attribuée.
2. La mention "suspendu (ou expulsé) de la Faculté (l'Université) pour malhonnêteté intellectuelle" est portée au relevé de notes et au bulletin de l'étudiant sur réception par le Secrétaire général d'un tel avis du Doyen ou du Vice-recteur à l'enseignement.
3. Le symbole AO (abandon obligatoire) est inscrit dans la colonne réservée aux notes sur le relevé de notes ou le bulletin de l'étudiant pour les cours auxquels il était inscrit pour cette session, sauf les cours pour lesquels un zéro a été attribué en guise de sanction ou ceux qu'il a déjà terminés et pour lesquels il a reçu une note.
4. L'inscription "suspendu (ou expulsé) pour malhonnêteté intellectuelle" est supprimée du dossier de l'étudiant au moment de sa réadmission à un programme conduisant à un grade qu'il termine avec succès. Les notes de zéro attribuées pour tricherie demeurent mais le symbole MI est remplacé par F. Le symbole AO demeure tel quel.

  Réadmission

1. L'étudiant qui a été suspendu de la Faculté peut être autorisé à présenter une nouvelle demande d'admission ou d'inscription à la même Faculté à la fin d'une période déterminée ou par la suite.
2. L'étudiant qui a été suspendu d'une Faculté ne peut pas présenter une demande ou être considéré en vue d'être réadmis à l'Université dans une autre Faculté avant au moins la fin de la prochaine session régulière automne-hiver.
3. L'étudiant qui est expulsé d'une Faculté est renvoyé à tout jamais de la Faculté et n'a pas le droit de présenter une demande de réadmission.
4. L'étudiant qui est expulsé de l'Université est renvoyé à tout jamais de l'Université et n'a pas le droit de présenter une demande de réadmission.

 REMARQUE La suspension ne suppose pas la réadmission automatique. La demande de réadmission n'est prise en considération qu'à la suite d'une entrevue et d'une recommandation positive du Doyen de la Faculté.

N.B. Lorsqu'il est question du Vice-recteur à l'enseignement, il faut comprendre "ou l'administrateur exerçant les fonctions d'un Vice-recteur à l'enseignement"