Répertoire des banques de renseignements personnels (BRP)
Depuis le 10 juin 2006, toutes les universités de l’Ontario doivent se conformer aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Une de ces exigences est que l’Université Laurentienne fournisse au ministre responsable le répertoire de toutes les banques de renseignements personnels.
Selon la LAIPVP, une BRP est un « ensemble de renseignements personnels systématisés et susceptibles de récupération d’après le nom d’un particulier, d’après un numéro d’identification ou un signe individuel qui lui est attribué ».
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée / Ontario (CIPVP) a souligné que « afin de se conformer à la [LAIPVP] de manière efficace et complète, l’information que créent et consignent les [institutions] doit être stockée de manière à permettre aux personnes concernées d’exercer facilement et économiquement leur droit d’accès. »
Selon la LAIPVP, le répertoire des banques de renseignements personnels de l’Université Laurentienne doit inclure :
· son nom et le lieu où elle est située;
· l’autorité légale invoquée à l’appui de sa constitution;
· le genre de renseignements personnels qui y sont conservés;
· les usages réguliers faits de ces renseignements personnels;
· les personnes à qui les renseignements personnels sont divulgués de façon régulière;
· les catégories de particuliers au sujet desquels des renseignements personnels sont conservés;
· les politiques et pratiques applicables à la conservation et à la suppression des renseignements personnels.
À cette fin, l’Université Laurentienne a élaboré un questionnaire que devront remplir toutes les unités afin de recueillir des renseignements des unités au sujet des groupes ou types de fichiers qu’elles créent contenant des renseignements personnels et des types de renseignements personnels qui y figurent, des personnes qui ont accès à ces dossiers, comment les dossiers sont entreposés, etc. Le bureau de l’information et de la protection de la vie privée (BIPVP) compilera ensuite ces renseignements pour déterminer les BRP de l’Université Laurentienne et en produire un répertoire. Il s’agit d’un processus permanent, car le répertoire des BRP devra être mis à jour régulièrement (article 45, LAIPVP).
Cliquez ici pour afficher le questionnaire.
Pour voir un répertoire BRP type (en anglais), celui d’une université, cliquez ici.
Répertoire BRP de l’Université Laurentienne
Le répertoire est en cours d’élaboration. Veuillez revenir ultérieurement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la Préposée aux dossiers, Mme Victoria Edwards, à vedwards@laurentienne.ca ou au poste 3416.
CIPVP, “Promoting Transparency through the Electronic Dissemination of Information,” avril 2004, document disponible en ligne et en anglais seulement à http://www.ipc.on.ca/images/Resources/up-protrans.pdf